DROITS - Page juridique

• Les congés liés à la parentalité
  1er septembre 2017, par Sud Education Manche
• L’Accident de service et la Maladie professionnelle
  22 juin 2016, par Sud Education Manche

  L’Accident de service et la Maladie professionnelle
  Voici deux tracts de la Fédération SUD éducation à destination de tous les personnels qui explicitent les enjeux et expliquent les premières démarches concernant l’accident de service et la maladie professionnelle. L’accident de service L’accident de service ou de travail peut, par exemple, relever de la chute dans les escaliers mais aussi d’une confrontation violente avec la hiérarchie. Trop souvent, les personnels de l’Éducation Nationale ne (...)

• LES EPLE
  6 septembre 2015, par Sud Education Manche

  -* Présentation juridique et intervention militante dans les EPLE-* Instances-* Budget-* Dotations horaires globales et organisation des enseignements
  Sommaire :
  p. 1 : édito
  p. 2 : le CA, un jalon du rapport de force
  p. 3 : élections au CA, ce que l’on peut exiger
  p. 4 : la composition du CA
  p. 5 : élections, quelques questions fréquentes
  p. 6 : fonctionnement du CA, ce que l’on peut exiger
  p. 8 : les instances de l’EPLE
  p. 9 : quelle profession de foi ?
  p. 10 : qu’est-ce que le RSST ?
  p.11 : (...)

• Conditions de travail
  3 avril 2015, par Sud Education Manche

  Les dossiers de SUD Education
  Kit de survie en cas de souffrance au travail
  de SUD Education 37 Le cadre réglementaire Utiliser le Registre santé et Sécurité au travail Utiliser le Registre de signalement de danger grave et imminent Collègues en souffrance que faire ? Le Harcèlement moral

• Accidents de Service - Accidents de Travail
  2 avril 2015, par Sud Education Manche

  L’ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L’ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels) Quand peut-on parler d’accident de service ? Qui décide de l’imputabilité au service ? Quelles sont les formalités à effectuer ? Sur qui pèse la charge de la preuve de l’imputabilité au service ? Les droits du fonctionnaire au cas d’accident de service Rémunération durant des congés pour accident de service Remboursement des frais Indemnisation complémentaire Les rechutes Les recours (...)

• TZR : un point sur les droits et les devoirs actuels
  5 septembre 2012, par Sud Education Manche

  Le statut de TZR est encadré par des textes cultivant parfois un certain flou, ce qui permet à l’administration de les interpréter « dans l’intérêt de son service » davantage que dans celui du/de la professeur-e.
  Outre les textes qui régissent les statuts des personnels enseignants du second degré (le décret 50-581 pour les enseignant-es du second degré, le décret 50-582 pour les enseignant-es dans les filières technologiques, et le décret 50-583 pour les enseignant-es d’EPS), le statut de TZR est défini (...)

• Affectations non conformes (enseignant-es du 2nd degré)
  3 septembre 2012, par Sud Education Manche

  "Kit" de procédures lors d’une affectation non conforme au droit.
  mardi 12 mai 2009
  Vous trouverez dans ce "kit" un mode d’emploi et des modèles de courriers que vous pourrez utiliser pour vous défendre lors d’une affectation non conforme au droit.
  Les affectations non conformes les plus fréquentes sont, à notre connaissance : les affectations dans deux ou plusieurs établissements qui ne sont pas dans la même ville pour les enseignant-e-s dépendant des décrets de 1950 (pour les incrédules qui (...)

• Autorisation d’absence : de droit ? facultative ? avec ou sans traitement ?
  26 septembre 2011, par Sud Education Manche
• Voies et délais des recours
  26 septembre 2011, par Sud Education Manche
• Droit de réserve ! Qu’en est -il ?
  26 septembre 2011, par Sud Education Manche

  Obligation de réserve : “Les fonctionnaires, citoyens de plein droit” Le Monde, 1er février 2008
  Leur statut accorde la liberté d’opinion aux agents publics. Il ne leur impose pas d’obligation de réserve Deux hauts fonctionnaires viennent d’être sanctionnés de manière hypocrite en étant démis de leurs fonctions pour s’être exprimés en tant que citoyens sur certains aspect du fonctionnement du service public. Le premier, Yannick Blanc, directeur de la police générale à Paris, pour une déclaration jugée (...)

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