Sud Éducation Manche

Tribune du collectif contre les LGBTIphobies en milieu scolaire

Sud Education Manche — 2026-05-19T15:17:37Z

Alors que le ministère de l'Éducation nationale veut communiquer sur la réussite de la mise en place des programmes EVAR·S (éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité), notre collectif dresse un constat amer.

Fin mars 2026, le compte n'y était pas. Nos organisations membres avaient pourtant fait part au ministère, à plusieurs reprises, des risques d'une mise en place inégale et inéquitable de l'Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité dans les établissements scolaires du territoire sans aucune réaction. Faut-il y voir un manque de volonté politique ?

Sans moyens, sans temps, sans formation des collègues, l'EVAR·S ne peut pas jouer son rôle.

Le collectif éducation contre les LGBTIphobies en milieu scolaire et universitaire est composé de douze organisations de personnels, d'élèves, d'étudiant·e·s et de parents. Nous représentons et portons ainsi la parole d'un spectre très large d'acteurs et d'actrices du monde de l'éducation. Ensemble, nous avons mené une enquête entre le mois de novembre 2025 et la fin mars 2026 auprès d'une large part de nos collègues enseignants et enseignantes (3486 réponses, dont 906 du privé).

Si, comme le ministre Edouard Geffray l'a dit dans le Monde en janvier, près de 50% des établissements scolaires du public et du privé sous contrat ont d'ores et déjà mis en place des séances d'EVAR·S, de nombreuses inégalités sont à noter :

En mars, seul·e·s 35% de nos collègues nous disent avoir été formé·e·s à la mise en œuvre des programmes et ils et elles témoignent d'une offre de formation « hétérogène, dispersée et non généralisée ».
Dans seulement 30% des établissements, des référents et référentes ont été désigné·e·s pour coordonner le travail des équipes éducatives alors que ces dernières ont l'obligation, selon les programmes, de travailler ensemble, en transversalité.
35% de nos collègues nous font part de dérives dans la mise en œuvre des programmes. C'est dans le privé sous contrat qu'elles sont le plus criantes. Le dispositif peut être détourné : récupération religieuse, intervention d'associations portant une vision très éloignée des programmes d'EVAR·S voire diffusant des stéréotypes de genre, un discours LGBTIphobe et anti-IVG.

Volonté politique.

Sans moyens, sans temps, sans formation, nos collègues reconnaissent pourtant l'intérêt du programme mais se sentent laissé·e·s sans repère, non préparé·e·s à traiter des problématiques complexes.

Le 2 décembre 2025, l'État était condamné symboliquement pour manquement à son obligation d'organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité prévues par la loi du 4 juillet 2001 ; le 2 avril dernier, Sidaction, le Planning familial et SOS Homophobie, les organisations porteuses de la plainte contre l'État, affirmaient que le compte n'y était toujours pas et notre enquête révèle que l'État manque bien encore à son obligation légale.

Face aux violences à l'école, l'heure n'est plus ni à la communication, ni aux postures politiques. Faut-il y voir un manque généralisé de volonté politique à lutter contre les violences et les discriminations à l'école ? Nous ne sommes pas loin de le penser.

Le 1er septembre 2025, notre collègue, Caroline Grandjean, victime de lesbophobie et abandonnée par l'Institution se suicidait, le ministère répondait à la presse qu'il prenait le sujet au sérieux. Depuis ? Rien
Début 2025, il annonçait vouloir protéger les personnels LGBTI avec la parution d'un plan diversité. Les discussions piétinent et aucun engagement n'est pris concrètement alors qu'il souhaitait le faire paraître cette année. Face à l'urgence, nous avons interpelé le ministère. Depuis ? Rien.
Les révélations de violences sexuelles se sont multipliées dans de nombreux établissements privés sous contrat dans la foulée du scandale Bétharram mais aussi dans des écoles publiques dans le cadre d'activités péri-éducatives. Depuis ? Rien

Les atermoiements du gouvernement pour étudier la proposition de loi Spillebout-Vannier nous montrent clairement que les violences faites aux enfants passent au second plan derrière les postures politiques. Face aux enjeux de lutte contre les violences en milieu scolaire, de lutte contre les discriminations notamment LGBTIphobes que doivent porter les programmes d'EVAR·S, l'heure n'est plus à la communication, aux postures politiques partisanes et à l'économie de bouts de chandelles.

L'État doit respecter la loi et permettre que chaque enfant ait, partout, accès à une même éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité et puisse vivre sans violence et sans discrimination.

Signataires : Caroline Chevet, secrétaire générale de la FSU, Lucie Clamens, co-secrétaire fédérale de Solidaires Etudiant·e·s, Valérie Ginet, secrétaire générale de la Fédération Fep-CFDT, Charly Lebec, co-secrétaire de Sud Éducation, Louis Letoublon, vice-président de l'association Les Lycéens !, Manon Moret, secrétaire générale de l'UNEF, Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale de la CFDT Éducation Formation Recherche Publiques, Anne Charlotte Rossi, présidente de la FCPE, Charlotte Vanbesien, Secrétaire générale de la Ferc-CGT, Morgane Verviers, secrétaire générale de l'UNSA Éducation, Steve Xhihani, membre de l'équipe nationale de l'Union Étudiante.


tribune_collectif_contre_les_LGBTIphobies_19_05_2026

Un 1er mai, pour toujours jour férié !!!

Sud Education Manche — 2026-04-28T16:29:00Z

Le 1er mai n'est pas un jour férié comme les autres. C'est une date internationale qui commémore les luttes pour les droits des travailleuses et travailleurs, marquées notamment par des événements tragiques, comme la fusillade de Fourmies le 1er mai 1891. Chercher à remettre en cause le principe de cette journée, même si la proposition de loi des macronistes n'a pas abouti, c'est attaquer et remettre en cause plus d'un siècle d'histoire sociale et de conquêtes collectives. Alors plus que jamais toutes et tous dans la rue pour fêter cette journée internationale des travailleuses et travailleurs et rappeler haut et fort notre attachement aux acquis issus des luttes sociales !

Lieux des manifestations :

Avranches : 10h30 place de la mairie}
Cherbourg : 10h30 place de la mairie
Coutances : 10h30 place de la mairie
Granville : 10h30 place de la mairie
Saint Lô : 10h30 devant la médiathèque

Décès d'élèves en stage : les annonces du ministre n'empêcheront pas les drames

Sud Education Manche — 2026-04-27T16:27:00Z

Vendredi 17 avril dernier, un adolescent de 15 ans est décédé, percuté par un engin de chantier alors qu'il effectuait un stage en entreprise à Bagnols-sur-Cèze, dans le Gard, dans le cadre de son cursus en lycée professionnel.

Ce drame s'inscrit dans une série d'accidents graves et mortels touchant des élèves, souvent mineur·es, envoyé·es beaucoup trop précocement dans le monde du travail.

Cette mort tragique doit alerter toute la communauté éducative sur le nombre de mineur·es ayant trouvé la mort sur leur lieu de stage d'observation, de période de formation en milieu professionnel, ou sur leur lieu de travail. Les élèves ne doivent pas être de la chair à patron, exposé·es aux risques, alors qu'ils ou elles restent en situation d'apprentissage. Ces dernier·ères se retrouvent trop souvent dans des situations où le droit du travail n'est pas respecté, exposé·es à des risques professionnels mal évalués et face auxquels ils ou elles ne sont pas formé·es. Au-delà des élèves en stage, les accidents du travail et les décès au travail concernent particulièrement les jeunes travailleur·euses. En effet, la Direction générale du travail pointe que plus de la moitié desmoins de 25 ans mort·es au travail ont moins d'un an d'ancienneté dans leur emploi. L'INRS, Institut national de recherche et sécurité, alerte sur la fréquence des accidents du travail concernant les jeunes de moins de 25 ans, s'élevant à 10 % par an, soit 2,5 fois plus que les l'ensemble des salarié·es.

Les annonces d'Édouard Geffray ne prennent pas la mesure du caractère systémique de ces drames : la France est le champion européen des mort·es au travail, et les réformes successives dans l'Éducation nationale poussent de plus en plus de jeunes dans les entreprises, où iels sont pris·es comme de la main d'œuvre bon marché. En témoigne le renouvellement de la convention entre l'Éducation nationale et le Medef signée ce 14 avril. Le ministre du travail, Jean-Pierre Farandou, traite la situation avec autant de légèreté désinvolte que son homologue de l'Éducation nationale : s'il reconnaît que “chaque mort est inadmissible”, il continue d'affirmer que “c'est une bonne chose que les jeunes aillent dans les entreprises”. Les prétendues mesures de prévention annoncées ne sont pas à la hauteur de la gravité de la situation : elles ne peuvent se réduire au port de casques d'une couleur différente pour distinguer les mineur·es des autres travailleurs·euses. La série alarmante d'accidents mortels qui a coûté la mort à des élèves en formation impose un changement radical de cap politique. La place des jeunes n'est pas dans les entreprises, mais à l'école.

Ce sont les élèves issu·es des classes les plus défavorisées qui sont les premièr·es touché·es, à cause de la ségrégation sociale et scolaire que les réformes gouvernementales installent. Par ailleurs, SUD éducation dénonce le volume horaire bien trop faible dédié au droit du travail et à la prévention des risques professionnels dans le cursus de formation des élèves, notamment à la prévention des Violences sexistes et sexuelles au travail, risque majeur pour les mineur·es en stage. SUD éducation rappelle également son opposition ferme à toute forme de travail ou d'exploitation des enfants.

Chaque mort au travail est une mort de trop. SUD éducation appelle à faire de ce drame un point de bascule : il est urgent de rompre avec un modèle qui banalise l'exploitation et met en danger la vie des travailleur·euses, en particulier des plus mineur·es . SUD éducation exige la suppression des stages d'observation en milieu professionnel pour les élèves des classes de 3e et de 2nde, la réduction des périodes de stage pour les élèves en lycée professionnel. SUD éducation appelle à participer aux événements syndicaux dans le cadre de la journée du 28 avril sur la santé et la sécurité au travail.Le travail ne doit pas tuer. Encore moins à 15 ans. Pas d'économies sur la santé des mineur·es au travail !

Stage de formation syndicale : Les conditions de travail et notre pouvoir d'agir !

Sud Education Manche — 2026-04-10T05:10:00Z

Sud Education Manche vous propose un stage de formation syndicale sur les conditions de travail le mardi 2 juin prochain à Coutances.

Quel sera le contenu de cette journée ?

Pour lutter contre la dégradation de nos conditions de travail et faire valoir nos droits, il existe des moyens concrets d'action pour ne pas subir passivement. Ce stage sera l'occasion de découvrir et de s'emparer des outils pour défendre et améliorer collectivement nos conditions de travail.

Quand et où aura-t-elle lieu ?

Cette journée de formation aura lieu le mardi 2 juin 2026 de 9h à 17h au tiers-lieu Comm'un atelier 20A rue de Regnéville à Coutances.

La formation est un droit !
Chaque fonctionnaire ou agent·e contractuel·le, à temps partiel ou à temps plein, dans le 1er ou le 2nd degré, syndiqué·e ou non, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, sur temps de travail et sans aucun retrait de salaire.
C'est une absence de droit, on ne peut pas te demander de rattraper ces heures.

Comment s'inscrire ?

* Il faut prévenir les services de ta participation au moins 1 mois à l'avance, donc avant le 2 mai.

pour celles et ceux qui travaillent dans les écoles : adresser la demande individuelle de formation syndicale 1er degré + le formulaire de demande d'autorisation d'absence au titre de l'exercice syndical renseigné à votre IEN.
pour celles et ceux qui travaillent dans les collèges et lycées : adresser la demande individuelle de formation syndicale 2nd degré à votre chef d'établissement.(Document en PJ)

* Ne pas oublier de nous prévenir de ton inscription afin d'organiser au mieux cette journée à : education.sud.manche@wanadoo.fr

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Courrier Sud/Solidaires, suite aux décès d'élèves dans le cadre de stage

Sud Education Manche — 2026-04-08T07:31:00Z

Madame et messieurs les ministres,

Suite à notre premier courrier du 15 juillet 2025, nous nous permettons de vous écrire à nouveau concernant les tragiques décès de jeunes en formation, en apprentissage ou en stage d'observation.

Pour rappel, le 17 juin 2025, un élève de seconde générale, scolarisé au lycée polyvalent Curie-Corot de Saint-Lô, trouvait la mort sur le lieu où il exerçait son stage d'observation de fin d'année en milieu professionnel. Cet accident tragique du 17 juin 2025 n'était pas un fait isolé : le 30 avril 2025, un élève apprenti maçon âgé de 15 ans perdait la vie sur un chantier à Saint-Martin du Var ; le 16 mai 2025, c'est un lycéen préparant un bac professionnel qui trouvait la mort en Saône-et-Loire dans l'entreprise où il était en stage. Vendredi 27 juin 2025, une jeune femme de 19 ans, suivant une formation dans un lycée agricole de Corrèze, a elle aussi perdu la vie dans la ferme où elle était en stage. Vendredi 4 juillet 2025, dans le Maine-et-Loire, un jeune homme de 16 ans décédait, lui aussi durant son stage dans une exploitation agricole.

Suite à ces drames, nous avons fait parvenir à vos services un premier courrier, resté sans réponse. La France est aujourd'hui est le pays d'Europe qui compte le plus d'accidents du travail mortels par nombre de travailleurs·ses. Nous réitérons nos propos du mois de juillet 2025 : cette liste macabre signale un problème d'ampleur et montre la récurrence scandaleuse d'accidents mortels coûtant la vie à des jeunes en formation, en apprentissage ou stage d'observation.

Cette succession ne relève pas d'une coïncidence : c'est le résultat de choix politiques qui promeuvent un rapprochement toujours plus grand entre l'école et l'entreprise, une confrontation des jeunes au monde du travail toujours plus précoce et plus longue. Pourtant, la mainmise des entreprises sur la formation présente de nombreux risques contre lesquels nos organisations syndicales alertent depuis longtemps. La jeunesse, considérée comme chair à patron, est sacrifiée. Les chiffres officiels sont sans appel. En effet, le taux d'accident du fait du travail est bien plus élevé chez les jeunes : d'après l'INRS, les 15-24 ans connaissent en moyenne 2,5 fois plus d'accidents de travail que l'ensemble des salarié·es.

Avec l'augmentation des stages et des périodes de formation en milieu professionnel, les réformes successives de l'Éducation nationale poussent de plus en plus de jeunes, de plus en plus tôt et sur des périodes de plus en plus longues, dans les entreprises : « initiation à l'orientation » dès la classe de 5e, stage obligatoire de 15 jours en milieu professionnel pour les élèves de seconde générale et technologique, travail des élèves de lycée professionnel dès la seconde sur le choix à faire en terminale pour la poursuite d'études ou l'insertion sur le marché du travail. La libéralisation de l'apprentissage en 2020 a permis l'explosion du nombre d'apprenti·es (passé de 300 000 à plus de 800 000 nouveaux contrats par an entre 2018 et 2022) et la création de formations tous azimuts, mal (ou pas) encadrées, sans compter le nombre de formations fantômes délivrées par des organismes virtuels. Par contre, les jeunes sont bien présent·es dans les entreprises et y travaillent, souvent comme n'importe quel·le salarié·e. Cette professionnalisation des parcours scolaires sert les intérêts du patronat, à qui elle fournit une main d'œuvre exploitable et bon marché, voire gratuite et à la charge de l'État. Les jeunes, quant à elles et eux, sont attiré·es vers le monde de l'entreprise à coups de gratifications dérisoires. Cette introduction des jeunes dans les lieux de travail s'opère sans que soient prises les mesures nécessaires pour assurer leur santé et leur sécurité, pour prévenir les risques auxquels ces jeunes sont exposé·es.

Cette situation, compte tenu des conséquences tragiques qu'elle a trop souvent, impose des mesures urgentes pour protéger les élèves et les jeunes en formation. En raison des risques encourus, les stages en milieu professionnel et les périodes en entreprises des élèves doivent être limités et strictement encadrés.

À ce titre, nos organisations demandent :

– une révision du code de travail pour intégrer précisément les droits des élèves stagiaires et des jeunes en formation, garantir l'exercice de ces droits, prévenir les nombreux risques professionnels auxquels ces jeunes sont confronté·es comme l'ensemble des travailleurs·euses ;

le rétablissement de l'autorisation préalable délivrée par l'inspection du travail pour l'emploi de jeunes mineurs à des travaux dangereux, supprimée en 2015 ;

l'élargissement de la procédure de retrait des jeunes travailleur·euses, des apprenti·es et des stagiaires en cas de situation dangereuse constatée par l'inspection du travail ;

le rétablissement d'un véritable contrôle par l'Etat des organismes de formation qui proposent et organisent les formations en alternance,

– un renforcement des services de l'inspection du travail pour pouvoir exercer les contrôles qui s'imposent afin de s'assurer que toutes les mesures sont prises par les employeurs pour encadrer les stagiaires et les apprenti·es, les accompagner sans les mettre en danger, respecter les conditions dans lesquelles les stages doivent s'effectuer ;

– du temps supplémentaire libéré de cours et rémunéré pour les enseignant·es, ainsi que des formations spécifiques, afin de pouvoir vérifier la qualité de l'accueil des élèves au sein des entreprises, d'assurer un suivi pédagogique, d'aller rencontrer les employeurs ;

– un accès gratuit et garanti aux équipements de protection individuelle pour tou·te·s les élèves, et ce dès le début de la scolarité en lycée professionnel ou en CFA, avant tout stage, y compris de simple observation, en milieu professionnel ;

– davantage de formations aux premiers secours à destination des élèves et des personnels de l'éducation nationale et de l'agriculture, et des mises à niveau régulières ;

– un renforcement des formations sur le droit du travail à destination des élèves et des jeunes en formation, notamment en termes de culture des risques professionnels, préalablement à toute présence dans le monde du travail. Ces formations doivent impérativement intégrer un module complet sur la prévention des violences sexuelles et sexistes au travail ;

– la suppression du parcours en Y pour les élèves de lycée professionnel, les conditions imposées sur les stages des 6 dernières semaines ne permettant pas un suivi de qualité ;

– la suppression du stage d'observation en milieu professionnel mis en place pour les élèves de troisième et de seconde générale et technologique. Ce dispositif avait été largement rejeté en conseil supérieur de l'éducation, il creuse les inégalités socio-économiques que subissent les élèves et s'oppose aux principes d'émancipation qui doivent guider les politiques éducatives.

Ces demandes sont nécessaires pour améliorer la protection de notre jeunesse et celle de l'ensemble des travailleurs et travailleuses. Devant leur urgence et la nécessité d'agir, nous nous réservons le droit de rendre public ce courrier.

Veuillez agréer madame et messieurs les ministres, l'expression de notre parfaite considération.

courrier_ministres_jeunes_en_formation_en_apprentissage_en_stage_d_observation

Tract_Sud/Solidaires_pas d'économies sur nos jeunes

Stage syndical : LES ALLOPHONES

Sud Education Manche — 2026-03-18T16:27:41Z

Sud Education Manche vous propose une journée de formation syndicale autour de la thématique des allophones le jeudi 7 mai prochain à Cherbourg.

Quel sera le contenu de cette journée ?
Proposition d'ordre du jour amendable en fonction des besoins :

présentation des textes en vigueur
présentation des dispositifs d'inclusion existants et ceux mis en place dans le département
le droit des enfants, le droit à l'éducation, le droit au logement
Échanges entre les personnels sur leur quotidien.
Quand et où aura-t-elle lieu ?
Cette journée de formation aura lieu le jeudi 7 mai 2026 de 9h à 17h à Cherbourg (salle de réunions RDC - Maison des syndicats, 54 rue de la Bucaille).
La formation est un droit !
Chaque fonctionnaire ou agent·e contractuel·le, à temps partiel ou à temps plein, dans le 1er ou le 2nd degré, syndiqué·e ou non, peut bénéficier de 12 jours de formation syndicale par an, sur temps de travail et sans aucun retrait de salaire. C'est une absence de droit, on ne peut pas te demander de rattraper ces heures.

Comment s'inscrire ?
Il faut prévenir les services de ta participation au moins 1 mois à l'avance, donc avant le 7 avril.

pour celles et ceux qui travaillent dans les écoles : adresser la demande individuelle de formation syndicale 1er degré + le formulaire de demande d'autorisation d'absence au titre de l'exercice syndical renseigné à votre IEN.
pour celles et ceux qui travaillent dans les collèges et lycées : adresser la demande individuelle de formation syndicale 2nd degré à votre chef d'établissement.
Il faut absolument nous envoyer un mail pour nous prévenir de ton inscription afin d'organiser au mieux cette journée à : education.sud.manche@wanadoo.fr et pour préparer ton attestation de présence.

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Le 8 mars, toutes et tous dans la rue !!!

Sud Education Manche — 2026-02-26T07:37:54Z

Aujourd'hui encore la liberté des femmes, des trans et des non-binaires à disposer de leur corps est toujours attaquée par le système patriarcal : difficulté d'accès à l'IVG, incitation à réarmer démographiquement la France, volonté permanente de vouloir légiférer sur les corps des personnes trans. Les chiffres sont toujours aussi inquiétants : en 2025, 164 féminicides ont eu lieu ; un viol ou une tentative de viol a eu lieu toutes les 2 minutes 30, une femme sur deux a déjà subi des violences sexuelles. Être la cible de racisme, validisme, classisme et de LGBTIphobies rend encore plus vulnérables : 85% des personnes trans sont agressées au cours de leur vie, 75% des agressions islamophobes visent des femmes et les femmes handicapées sont encore deux fois plus victimes de violences sexuelles que les autres. N'oublions pas que les enfants sont les premières victimes des violences sexuelles (une fille sur cinq et un garçon sur treize).

En 2026, la progression de l'extrême droite partout dans le monde menace toujours plus les droits des femmes et des minorités de genre. En France, la banalisation des idées fascistes et fémonationalistes rend l'arrivée au pouvoir de l'extrême droite possible à l'Assemblée nationale ou à la présidence mais aussi demain dans nos mairies.

Participons partout aux actions et manifestations.

Saint-Lô : vendredi 6 mars, rassemblement 17h30 devant le centre culturel
Coutances : dimanche 8 mars, carnaval militant, départ 15h place de la Croûte
Cherbourg : dimanche 8 mars, rassemblement 11h théâtre de l'œuf à Octeville
Réapproprions-nous tous les espaces publics !

Le 8 mars, mobilisons-nous !!!

Carnaval_militant_Coutances_08_03_2026

Saint_Lô_8 mars 2026

Solidarité avec le peuple Vénézuélien !

Sud Education Manche — 2026-01-04T08:29:31Z

Le gouvernement des États-Unis d'Amérique a confirmé avoir bombardé le Vénézuela et enlevé le président du Vénézuéla et son épouse lors d'une opération militaire ce matin.

Sud/Solidaires condamne cette agression qui renvoie le continent américain à la période où l'administration des États-Unis s'arrogeait le droit d'intervenir en toute impunité en Amérique latine pour servir ses intérêts. Aujourd'hui, sous prétexte de lutte contre le trafic de drogue, ce sont bien les ressources naturelles du Vénézuéla qui motivent la volonté de Trump d'instaurer par la force un régime au service des intérêts états-uniens.

La légalité internationale doit être restaurée et l'ingérence états-unienne doit cesser sur le champ. Solidaires exige du gouvernement français qu'il agisse, notamment au sein de l'organisation des Nations unies, pour faire respecter le droit du peuple vénézuélien à son autodétermination.

Suite à l'agression impérialiste américaine en cours, Sud Education appelle à participer au rassemblement organisé place de Gaulle à 18 h à Cherbourg en Cotentin ce dimanche 4 janvier en solidarité avec le peuple Vénézuélien.

Réforme du recrutement : où en est-on ?

Sud Education Manche — 2025-12-27T06:56:08Z

Présentée et discutée une première fois en 2024 puis suspendue en raison des débats budgétaires et de l'instabilité politique, la réforme du recrutement et de la formation initiale des enseignant·es a été relancée au printemps 2025 et sera mise en œuvre à partir de la session 2026. SUD éducation fait le point sur l'état des travaux ICI.

Loi de 1905 : pour une réelle école publique et laïque !

Sud Education Manche — 2025-12-08T05:53:00Z

Depuis 1905, la loi de séparation des Églises et de l'État proclame que la République assure la liberté de conscience, garantit le libre exercice des cultes et que l'État ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.
Le 9 décembre marquera les 120 ans de la loi de séparation des Églises et de l'État. Cette loi, fondamentale pour l'école publique et laïque, est pourtant bien trop souvent ignorée ou dévoyée par l'État lui-même.

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