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Indemnité REP/REP+ : le Conseil d’État reconnaît l’inégalité de traitement.
mercredi 3 septembre 2025, par
Le 16 juillet 2025, le Conseil d’État a rendu deux décisions concernant 9 collègues accompagnant·es des élèves en situation de handicap (AESH) de Paris et de Seine Saint-Denis qui demandaient le versement rétroactif de l’indemnité REP/REP+.
Au terme de 5 ans de procédure, c’est donc un désaveu total pour le ministère de l’Éducation nationale puisque le Conseil d’État reconnaît qu’en excluant les personnels AESH du versement de l’indemnité REP/REP+ de 2015 à 2022, il avait créé une discrimination.
Pour SUD éducation, cette décision est une victoire politique majeure pour l’égalité des droits entre personnels et la reconnaissance des personnels AESH ! Elle vient renforcer les victoires juridiques précédentes, notamment celle du 12 avril 2022 (décision du Conseil d’État, CE, 12 avril 2022, Fédération SUD Éducation, n° 452547) où le Conseil d’État avait déjà reconnu l’inégalité de traitement et imposé au ministère de verser l’indemnité REP/REP+ aux AED et AESH à compter du 1er janvier 2023.
Au quotidien, SUD éducation se bat pour conquérir de nouveaux droits pour les AESH et l’ensemble des personnels non-titulaires. La lutte contre la précarisation des personnels de l’Éducation nationale est une valeur fondatrice de notre syndicalisme qui refuse la hiérarchisation entre personnels titulaires et personnels contractuel·les.
SUD éducation revendique pour les AESH un statut de la fonction publique, de réelles augmentations de salaires, la reconnaissance d’un temps plein à 24h d’accompagnement et un droit à la formation.
Depuis mai, ces revendications se font autour de la campagne intersyndicale “AESH, un vrai métier, un vrai statut”.
Pour toute information complémentaire, prenez contact avec nous, Sud Education Manche.
